Les Statuts d'AJC

STATUTS DE L'ASSOCIATION LES JARDINS DU CHATEAU A.J.C.

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 ayant pour titre : ASSOCIATION LES JARDINS DU CHATEAU (A.J.C.).

Article 2 : Buts

Cette association a pour but :

1/ de promouvoir la pratique du jardinage dans le respect de l'environnement.

2/ de contribuer à la dynamique sociale du quartier.

3/ de promouvoir une gestion équilibrée et durable du territoire public et privé.

4/ d'être force de proposition auprès des autorités publiques et des aménageurs - ayant des projets sur le territoire Ménival, Battières, La Plaine.

5/ de faire prévaloir les besoins des habitants en matière d'espace protégé et de déplacements doux.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : MJC de Ménival LYON 5^ème. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition de l’association

L’association se compose de :

1/ membres actifs.

Les personnes physiques qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

2/ membres associés

Les personnes morales qui composent ce collège ne sont obligées de payer la cotisation annuelle.

Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

1/ la démission ou le non renouvellement de la cotisation,

2/ le décès,

3/ la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

(Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.)

Article 8 : Affiliation

L’association peut s'affilier à une fédération, ou à un réseau correspondant à ses buts. Elle s’engage à se conformer aux statuts et aux règlements intérieurs de ceux-ci.

Article 9 : Les sections

L’association pourra comprendre des sections. Chaque section aura une autonomie d’organisation et devra rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration lorsqu’il le demandera.

Article 10 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 11 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, ainsi que les membres associés. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 12 : Le conseil d’administration

Le conseil d’administration assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale et conformément à l’objet des statuts.

Le conseil d’administration se compose :

• de 6 à 12 membres élus pour 2 années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

• de 2 à 6 membres associés désignés par les personnes morales (ex : MJC , Conseil de Quartier…)

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent être ni président ni trésorier.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres un bureau composé de :

un(e) président(e),

un(e) ou des vice-présidents(es),

un(e) trésorier(e), trésorier (e) adjointe,

un(e) secrétaire.

Article 13 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 14 : L’assemblée générale extraordinaire

Devant la gravité des décisions à prendre, le Conseil d'Administration, ou le quart des adhérents de l'association, peuvent demander au président de convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts. Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts.

Il précise et complète les statuts. Son approbation relève du conseil d’administration, et il est ratifié par l’assemblée générale. Il peut comprendre :

les modalités de vote

les rôles des président(e), trésorier(e), secrétaire, ...

les modes d’utilisation des différents équipements,

les motifs graves d’exclusion etc…etc…

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale. En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif.

Statuts adoptés le 13 avril 2006 en assemblée constitutive.

 

La Présidente Le Secrétaire

Anne-Françoise GIBERT Patrik PAUPY